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Permis de construire
N° PC 07318620D1007
Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590
Bénéficiaire
L'AUBINIERE
Adresse du terrain
LE PLANAY NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
Date d'autorisation
29/05/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1929 · 0B 379
Superficie du terrain
1818 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
22 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt10/10/2024
Date d'autorisation29/05/2020
Ouverture du chantier29/10/2021
Achèvement des travaux10/10/2024

👤Demandeur

DénominationL'AUBINIERE
SIRET42900037500015
SIREN429000375
Code postal76160
LocalitéSAINT MARTIN DU VIVIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)
Code postal73590
AdresseLE PLANAY NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
Parcelles0B 1929 · 0B 379
Superficie terrain1818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant217 m²
Surface habitable créée22 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.