Permis de construire n° PC 07318619D1009 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318619D1009

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 IMPAS DE LA CORNE LIEU-DIT AUX EXCOFFONNIERES NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

13/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 931 · 0B 933 · 0B 957

Superficie du terrain

1778 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Bellecombe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/06/2019

👤Demandeur

Code postal73590

LocalitéNOTRE DAME DE BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

Adresse15 IMPAS DE LA CORNE LIEU-DIT AUX EXCOFFONNIERES NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

Parcelles0B 931 · 0B 933 · 0B 957

Superficie terrain1778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant152 m²

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.