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Permis de construire
N° PC 07318616D1016
Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE TOVET NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
Date d'autorisation
28/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2010 · A 2013
Superficie du terrain
1647 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
209 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/09/2016
Ouverture du chantier20/04/2017

👤Demandeur

Code postal38460
LocalitéCREMIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)
Code postal73590
AdresseLE TOVET NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
ParcellesA 2010 · A 2013
Superficie terrain1647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée209 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.