Permis de construire n° PC 07318616D1014 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318616D1014

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

RESTAURANT ROSSAT MIGNOD J.P.

Adresse du terrain

LES FRASSES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1236

Superficie du terrain

1236 m²

Logements créés

Surface habitable créée

237 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/07/2016

👤Demandeur

DénominationRESTAURANT ROSSAT MIGNOD J.P.

SIRET30935961000016

SIREN309359610

Code postal73590

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseLES FRASSES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

ParcellesC 1236

Superficie terrain1236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée237 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.