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Permis de construire
N° PC 07318616D1001
Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590
Bénéficiaire
TETRASIE
Adresse du terrain
LES EXCOFFONNIERES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
Date d'autorisation
08/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2086 · B 2084
Superficie du terrain
903 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
240 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/06/2016

👤Demandeur

DénominationTETRASIE
SIRET49828508900013
SIREN498285089
Code postal69360
LocalitéCOMMUNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)
Code postal73590
AdresseLES EXCOFFONNIERES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
ParcellesB 2086 · B 2084
Superficie terrain903 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée240 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.