Permis de construire n° PC 07318615D1014 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318615D1014

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GORGIERES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

30/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1793 · C 1795 · C 1797

Superficie du terrain

3388 m²

Logements créés

Surface habitable créée

190 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/10/2015

Ouverture du chantier06/07/2017

👤Demandeur

Code postal73590

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseLES GORGIERES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

ParcellesC 1793 · C 1795 · C 1797

Superficie terrain3388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant28 m²

Surface habitable créée190 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.