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Permis de construire
N° PC 07318615D1013
Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590
Bénéficiaire
SCI MOLJAC
Adresse du terrain
CHEF-LIEU NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
Date d'autorisation
09/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1834
Superficie du terrain
374 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
53 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/11/2015
Ouverture du chantier06/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI MOLJAC
SIRET39743695700013
SIREN397436957
Code postal73590
LocalitéNOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)
Code postal73590
AdresseCHEF-LIEU NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
ParcellesA 1834
Superficie terrain374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant40 m²
Surface habitable créée53 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.