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Permis de construire
N° PC 07318615D1012
Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE NOTRE DAME DE BELLECOMB NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
Date d'autorisation
14/10/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1888 · A 1890
Superficie du terrain
546 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/10/2015

👤Demandeur

Code postal13100
LocalitéAIX-EN-PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)
Code postal73590
AdresseCHEM DE NOTRE DAME DE BELLECOMB NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
ParcellesA 1888 · A 1890
Superficie terrain546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces8
Surface habitable avant647 m²
Surface habitable créée136 m²
Surface habitable issue de transfo647 m²
Surface habitable transformée647 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.