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Permis de construire
N° PC 07318614D1004
Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHELOUP NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
Date d'autorisation
18/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1713
Superficie du terrain
972 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt13/11/2015
Date d'autorisation18/06/2014

👤Demandeur

Code postal69300
LocalitéCALUIRE-ET-CUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)
Code postal73590
AdresseLE CHELOUP NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
ParcellesA 1713
Superficie terrain972 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.