Permis de construire n° PC 07318613D1009 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318613D1009

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CHARDONNET NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

25/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1355 · C 1540 · C 1552

Superficie du terrain

8102 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/01/2014

👤Demandeur

Code postal73590

LocalitéFLUMET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseAU CHARDONNET NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

ParcellesC 1355 · C 1540 · C 1552

Superficie terrain8102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.