Permis de construire n° PC 07318613D1007 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318613D1007

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES FAVRAYS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1730

Superficie du terrain

558 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/05/2015

Date d'autorisation19/09/2013

Ouverture du chantier30/05/2015

👤Demandeur

Code postal73590

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseLES FAVRAYS NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

ParcellesB 1730

Superficie terrain558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.