Permis de construire n° PC 07318613D1002 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318613D1002

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

BLUEMARINE

Adresse du terrain

LES FRASSES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

04/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 100

Superficie du terrain

1152 m²

Logements créés

Surface habitable créée

418 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/09/2013

👤Demandeur

DénominationBLUEMARINE

SIRET50383174500016

SIREN503831745

Code postal67210

LocalitéOBERNAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseLES FRASSES NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

ParcellesC 100

Superficie terrain1152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée418 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.