Permis de construire
N° PC 07318612D1009
Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590
Bénéficiaire
L'ECUREUIL
Adresse du terrain
SUR LA CROIX DE MISSION NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
Date d'autorisation
05/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 419 · A 420 · A 755
Superficie du terrain
1515 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/02/2013
Ouverture du chantier07/05/2013

👤Demandeur

DénominationL'ECUREUIL
SIRET78873235200000
SIREN788732352
Code postal13110
LocalitéPORT-DE-BOUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)
Code postal73590
AdresseSUR LA CROIX DE MISSION NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590
ParcellesA 419 · A 420 · A 755
Superficie terrain1515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant384 m²
Surface habitable créée99 m²
Surface habitable démolie40 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.