Permis de construire n° PC 07318612D1009 à Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire

N° PC 07318612D1009

Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe · 73590

Bénéficiaire

L'ECUREUIL

Adresse du terrain

SUR LA CROIX DE MISSION NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 419 · A 420 · A 755

Superficie du terrain

1515 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/02/2013

Ouverture du chantier07/05/2013

👤Demandeur

DénominationL'ECUREUIL

SIRET78873235200000

SIREN788732352

Code postal13110

LocalitéPORT-DE-BOUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-de-Bellecombe (73186)

Code postal73590

AdresseSUR LA CROIX DE MISSION NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

ParcellesA 419 · A 420 · A 755

Superficie terrain1515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant384 m²

Surface habitable créée99 m²

Surface habitable démolie40 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.