Déclaration préalable de travaux n° DP 03717215N0030 à Notre-Dame-d'Oé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03717215N0030

Ville de Notre-Dame-d'Oé · 37390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU VIEUX BOURG NOTRE DAME D'OE 37390

Date d'autorisation

19/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 16 · AH 17

Superficie du terrain

1750 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

Code postal37390

LocalitéNOTRE DAME D'OE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneNotre-Dame-d'Oé (37172)

Code postal37390

AdresseRUE DU VIEUX BOURG NOTRE DAME D'OE 37390

ParcellesAH 16 · AH 17

Superficie terrain1750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant207 m²

Surface habitable issue de transfo204 m²

Surface habitable démolie3 m²

Surface habitable transformée204 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.