Permis d'aménager n° PA 03717217N0001 à Notre-Dame-d'Oé

Permis d'aménager

N° PA 03717217N0001

Ville de Notre-Dame-d'Oé · 37390

Bénéficiaire

SAS ROS'ART

Adresse du terrain

RUE DE LA PREVAUDERIE NOTRE DAME D'OE 37390

Date d'autorisation

22/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 1

Superficie du terrain

2804 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/06/2017

Ouverture du chantier15/01/2018

Achèvement des travaux04/04/2018

👤Demandeur

DénominationSAS ROS'ART

SIRET79060636200016

SIREN790606362

Code postal37510

LocalitéBALLAN MIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneNotre-Dame-d'Oé (37172)

Code postal37390

AdresseRUE DE LA PREVAUDERIE NOTRE DAME D'OE 37390

ParcellesAR 1

Superficie terrain2804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.