Permis d'aménager
N° PA 03717224N0002
Ville de Notre-Dame-d'Oé · 37390
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
RUE DES HAUTES SAUGUEUSES NOTRE-DAME-D'OE 37390
Date d'autorisation
25/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 69 · AA 79 · AA 82
Superficie du terrain
7307 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/06/2024

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496401148
SIREN732014964
Code postal37000
LocalitéTOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneNotre-Dame-d'Oé (37172)
Code postal37390
AdresseRUE DES HAUTES SAUGUEUSES NOTRE-DAME-D'OE 37390
ParcellesAA 69 · AA 79 · AA 82
Superficie terrain7307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.