Déclaration préalable de travaux n° DP 03717222N0062 à Notre-Dame-d'Oé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03717222N0062

Ville de Notre-Dame-d'Oé · 37390

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE VINCENT VAN-GOGH NOTRE-DAME-D OE 37390

Date d'autorisation

29/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 73

Superficie du terrain

457 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Code postal37200

LocalitéTOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneNotre-Dame-d'Oé (37172)

Code postal37390

AdresseRUE VINCENT VAN-GOGH NOTRE-DAME-D OE 37390

ParcellesAA 73

Superficie terrain457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.