Déclaration préalable de travaux n° DP 03717214N0016 à Notre-Dame-d'Oé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03717214N0016

Ville de Notre-Dame-d'Oé · 37390

Bénéficiaire

SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

Adresse du terrain

VILLAGE-ENTREPRISE NOTRE-DAME-D OE 37390

Date d'autorisation

19/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 89A

Superficie du terrain

5795 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/03/2014

👤Demandeur

DénominationSI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

SIRET25370272400019

SIREN253702724

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneNotre-Dame-d'Oé (37172)

Code postal37390

AdresseVILLAGE-ENTREPRISE NOTRE-DAME-D OE 37390

ParcellesAW 89A

Superficie terrain5795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.