Permis de construire
N° PC 03717222N0003
Ville de Notre-Dame-d'Oé · 37390
Bénéficiaire
CPAP
Adresse du terrain
19 RUE RENE CASSIN NOTRE-DAME-D'OE 37390
Date d'autorisation
03/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 94 · AX 113 · AX 114
Superficie du terrain
2200 m²
Surface locaux créée
684 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/08/2022
Ouverture du chantier01/02/2023
Achèvement des travaux20/07/2023

👤Demandeur

DénominationCPAP
SIRET48980773500027
SIREN489807735
Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneNotre-Dame-d'Oé (37172)
Code postal37390
Adresse19 RUE RENE CASSIN NOTRE-DAME-D'OE 37390
ParcellesAX 94 · AX 113 · AX 114
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²
Surface locaux créée684 m²
Surface locaux démolie400 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.