Permis de construire n° PC 03717213N0024 à Notre-Dame-d'Oé

Permis de construire

N° PC 03717213N0024

Ville de Notre-Dame-d'Oé · 37390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAZIERES NOTRE DAME D'OAÃÂ 37390

Date d'autorisation

09/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 67

Superficie du terrain

19607 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-d'Oé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/11/2013

👤Demandeur

LocalitéNOTRE DAME D'OAÃÂ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneNotre-Dame-d'Oé (37172)

Code postal37390

AdresseMAZIERES NOTRE DAME D'OAÃÂ 37390

ParcellesAN 67

Superficie terrain19607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.