Permis d'aménager
N° PA 07647219D0001
Ville de Notre-Dame-d'Aliermont · 76510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE NOTRE-DAME-D ALIERMONT 76510
Date d'autorisation
12/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 489
Superficie du terrain
2347 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

Code postal76510
LocalitéNOTRE-DAME-D ALIERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-d'Aliermont (76472)
Code postal76510
AdresseGRANDE RUE NOTRE-DAME-D ALIERMONT 76510
Parcelles0B 489
Superficie terrain2347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.