Permis de construire n° PC 07647224D0001 à Notre-Dame-d'Aliermont

Permis de construire

N° PC 07647224D0001

Ville de Notre-Dame-d'Aliermont · 76510

Bénéficiaire

API DISTRIBUTION SAS

Adresse du terrain

99 GRANDE RUE NOTRE-DAME-D ALIERMONT 76510

Date d'autorisation

10/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 101 · 0B 103 · 0B 104

Superficie du terrain

2950 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/06/2024

Ouverture du chantier05/08/2024

Achèvement des travaux06/09/2024

👤Demandeur

DénominationAPI DISTRIBUTION SAS

SIRET90110741700015

SIREN901107417

Code postal33800

LocalitéBORDEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-d'Aliermont (76472)

Code postal76510

Adresse99 GRANDE RUE NOTRE-DAME-D ALIERMONT 76510

Parcelles0B 101 · 0B 103 · 0B 104

Superficie terrain2950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.