Permis de construire n° PC 07647214D0005 à Notre-Dame-d'Aliermont

Permis de construire

N° PC 07647214D0005

Ville de Notre-Dame-d'Aliermont · 76510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOUT D AMONT NOTRE-DAME-D ALIERMONT 76510

Date d'autorisation

01/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 159

Superficie du terrain

10392 m²

Surface locaux créée

1600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/10/2014

👤Demandeur

Code postal76510

LocalitéNOTRE-DAME-D ALIERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-d'Aliermont (76472)

Code postal76510

AdresseBOUT D AMONT NOTRE-DAME-D ALIERMONT 76510

Parcelles0C 159

Superficie terrain10392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1600 m²

Surface agricole créée1600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.