Permis de construire n° PC 07647214D0003 à Notre-Dame-d'Aliermont

Permis de construire

N° PC 07647214D0003

Ville de Notre-Dame-d'Aliermont · 76510

Bénéficiaire

SCEA BAYEUX

Adresse du terrain

8 GRANDE RUE NOTRE-DAME-D ALIERMONT 76510

Date d'autorisation

07/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 386 · 0B 518 · 0A 19

Superficie du terrain

25894 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/07/2014

Ouverture du chantier09/02/2015

Achèvement des travaux15/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA BAYEUX

SIRET39137303200013

SIREN391373032

Code postal76510

LocalitéNOTRE-DAME-D ALIERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-d'Aliermont (76472)

Code postal76510

Adresse8 GRANDE RUE NOTRE-DAME-D ALIERMONT 76510

Parcelles0B 386 · 0B 518 · 0A 19

Superficie terrain25894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface locaux démolie60 m²

Surface agricole avant330 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.