Permis de construire n° PC 07647212D0022 à Notre-Dame-d'Aliermont

Permis de construire

N° PC 07647212D0022

Ville de Notre-Dame-d'Aliermont · 76510

Bénéficiaire

EARL LEROY

Adresse du terrain

103 GRANDE RUE NOTRE-DAME-D ALIERMONT 76510

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 106 · B 421 · B 422

Superficie du terrain

28780 m²

Surface locaux créée

576 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/02/2013

Ouverture du chantier11/04/2013

Achèvement des travaux26/07/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LEROY

SIRET43517037800010

SIREN435170378

Code postal76510

LocalitéNOTRE-DAME-D ALIERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-d'Aliermont (76472)

Code postal76510

Adresse103 GRANDE RUE NOTRE-DAME-D ALIERMONT 76510

ParcellesB 106 · B 421 · B 422

Superficie terrain28780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée576 m²

Surface agricole créée576 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.