Permis de démolir n° PD 07647223D0002 à Notre-Dame-d'Aliermont

Permis de démolir

N° PD 07647223D0002

Ville de Notre-Dame-d'Aliermont · 76510

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME D ALIERMONT

Adresse du terrain

99 GRANDE RUE NOTRE-DAME-D ALIERMONT 76510

Date d'autorisation

07/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 103 · 0B 104

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME D ALIERMONT

SIRET21760472700016

SIREN217604727

Code postal76510

LocalitéNOTRE-DAME-D ALIERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-d'Aliermont (76472)

Code postal76510

Adresse99 GRANDE RUE NOTRE-DAME-D ALIERMONT 76510

Parcelles0B 103 · 0B 104

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.