Déclaration préalable de travaux n° DP 06733724R0006 à Nothalten

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06733724R0006

Ville de Nothalten · 67680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 ROUTE DU VIN NOTHALTEN 67680

Date d'autorisation

16/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 85

Superficie du terrain

326 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

Code postal67680

LocalitéNOTHALTEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNothalten (67337)

Code postal67680

Adresse46 ROUTE DU VIN NOTHALTEN 67680

Parcelles05 85

Superficie terrain326 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.