Déclaration préalable de travaux
N° DP 0914572410061
Ville de La Norville · 91290
Bénéficiaire
VALEURS SOCIALES PARTEN'AIR
Adresse du terrain
49-49 RUE PASTEUR LA NORVILLE 91290
Date d'autorisation
03/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 463
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/10/2024

👤Demandeur

DénominationVALEURS SOCIALES PARTEN'AIR
SIRET94846215500011
SIREN948462155
Code postal91130
LocalitéRIS ORANGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneLa Norville (91457)
Code postal91290
Adresse49-49 RUE PASTEUR LA NORVILLE 91290
ParcellesAB 463
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.