Permis de construire
N° PC 0914571440008
Ville de La Norville · 91290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE PASTEUR LA NORVILLE 91290
Date d'autorisation
09/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 640
Superficie du terrain
502 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/07/2014
Ouverture du chantier16/10/2014

👤Demandeur

Code postal91290
LocalitéLA NORVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneLa Norville (91457)
Code postal91290
Adresse16 RUE PASTEUR LA NORVILLE 91290
ParcellesAC 640
Superficie terrain502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant47 m²
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.