Permis d'aménager
N° PA 07647114L0001
Ville de Norville · 76330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE HAUT DES COURS NORVILLE 76330
Date d'autorisation
17/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 148 · A 1103 · A 146
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/05/2014

👤Demandeur

Code postal76520
LocalitéFRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNorville (76471)
Code postal76330
AdresseLE HAUT DES COURS NORVILLE 76330
ParcellesA 148 · A 1103 · A 146
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.