Permis de construire n° PC 07647117L0009 à Norville

Permis de construire

N° PC 07647117L0009

Ville de Norville · 76330

Bénéficiaire

CA CAUX SEINE AGGLO

Adresse du terrain

LE MARAIS NORVILLE 76330

Date d'autorisation

07/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 19 · E 25 · E 26

Superficie du terrain

45861 m²

Surface locaux créée

1205 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/10/2017

Ouverture du chantier07/01/2019

👤Demandeur

DénominationCA CAUX SEINE AGGLO

SIRET20001070000223

SIREN200010700

Code postal76170

LocalitéLILLEBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNorville (76471)

Code postal76330

AdresseLE MARAIS NORVILLE 76330

ParcellesE 19 · E 25 · E 26

Superficie terrain45861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1350 m²

Surface locaux créée1205 m²

Surface locaux démolie602 m²

Surface publique avant1350 m²

Surface publique créée1205 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.