Permis de démolir
N° PD 07647120L0001
Ville de Norville · 76330
Bénéficiaire
COMMUNE DE NORVILLE
Adresse du terrain
ROUTE DE CANTEPIE NORVILLE 76330
Date d'autorisation
01/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 370
Superficie du terrain
580 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NORVILLE
SIRET21760471900013
SIREN217604719
Code postal76330
LocalitéNORVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNorville (76471)
Code postal76330
AdresseROUTE DE CANTEPIE NORVILLE 76330
ParcellesD 370
Superficie terrain580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.