Permis de construire n° PC 07647114L0004 à Norville

Permis de construire

N° PC 07647114L0004

Ville de Norville · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE CLOS SAINT ANDRAÃÂ - LOT NORVILLE 76330

Date d'autorisation

27/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1249

Superficie du terrain

903 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/06/2016

Date d'autorisation27/04/2015

Ouverture du chantier19/06/2015

Achèvement des travaux04/06/2016

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéCAUDEBEC EN CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNorville (76471)

Code postal76330

AdresseLOTISSEMENT LE CLOS SAINT ANDRAÃÂ - LOT NORVILLE 76330

ParcellesA 1249

Superficie terrain903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.