Permis de construire n° PC 07647112L0016 à Norville

Permis de construire

N° PC 07647112L0016

Ville de Norville · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CLOS SAINT MARTIN - LOT NA 4 NORVILLE 76330

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1195

Superficie du terrain

735 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/02/2013

Ouverture du chantier13/03/2013

Achèvement des travaux10/11/2013

👤Demandeur

Code postal76210

LocalitéLE PARC D'ANXTOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNorville (76471)

Code postal76330

AdresseLE CLOS SAINT MARTIN - LOT NA 4 NORVILLE 76330

ParcellesA 1195

Superficie terrain735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.