Permis de construire n° PC 07647112L0015 à Norville

Permis de construire

N° PC 07647112L0015

Ville de Norville · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CLOS SAINT MARTIN - LOT NA 2 NORVILLE 76330

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1193

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

186 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation17/01/2013

Ouverture du chantier20/03/2013

Achèvement des travaux16/06/2014

👤Demandeur

Code postal76640

LocalitéBERMONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNorville (76471)

Code postal76330

AdresseLE CLOS SAINT MARTIN - LOT NA 2 NORVILLE 76330

ParcellesA 1193

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée186 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.