Permis de construire n° PC 07647112L0014 à Norville

Permis de construire

N° PC 07647112L0014

Ville de Norville · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CLOS ST MARTIN NORVILLE 76330

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 954

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/04/2013

Ouverture du chantier12/06/2013

Achèvement des travaux14/11/2013

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéCAUDEBEC EN CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNorville (76471)

Code postal76330

AdresseLE CLOS ST MARTIN NORVILLE 76330

ParcellesA 954

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée130 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.