Permis d'aménager
N° PA 04411017E3001
Ville de Nort-sur-Erdre · 44390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Adresse du terrain
RUE D'ANJOU LA PANCARTE NORT-SUR-ERDRE 44390
Date d'autorisation
12/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 75 · AV 180
Superficie du terrain
85461 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/10/2017
Ouverture du chantier12/05/2018
Achèvement des travaux24/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
SIRET24440050300243
SIREN244400503
Code postal44119
LocalitéGRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNort-sur-Erdre (44110)
Code postal44390
AdresseRUE D'ANJOU LA PANCARTE NORT-SUR-ERDRE 44390
ParcellesAV 75 · AV 180
Superficie terrain85461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.