Permis d'aménager
N° PA 04411020E0001
Ville de Nort-sur-Erdre · 44390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Adresse du terrain
CHEMI LE COUDRAIS NORT-SUR-ERDRE 44390
Date d'autorisation
02/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YP 119
Superficie du terrain
5980 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
SIRET24440050300243
SIREN244400503
Code postal44119
LocalitéGRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNort-sur-Erdre (44110)
Code postal44390
AdresseCHEMI LE COUDRAIS NORT-SUR-ERDRE 44390
ParcellesYP 119
Superficie terrain5980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.