Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411022E0170
Ville de Nort-sur-Erdre · 44390
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA NOE GUY NORT-SUR-ERDRE 44390
Date d'autorisation
23/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 286
Superficie du terrain
3193 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/01/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203699
SIREN444608442
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNort-sur-Erdre (44110)
Code postal44390
AdresseLA NOE GUY NORT-SUR-ERDRE 44390
ParcellesAL 286
Superficie terrain3193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.