1. Accueil
  2. Cadastre Nort-sur-Erdre
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04411020E0047
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411020E0047
Ville de Nort-sur-Erdre · 44390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE FRANCOIS DUPAS NORT-SUR-ERDRE 44390
Date d'autorisation
28/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 216
Superficie du terrain
293 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Nort-sur-Erdre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/05/2020

👤Demandeur

Code postal44300
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNort-sur-Erdre (44110)
Code postal44390
Adresse1 RUE FRANCOIS DUPAS NORT-SUR-ERDRE 44390
ParcellesAX 216
Superficie terrain293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface commerce créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.