Déclaration préalable de travaux n° DP 04411018E2163 à Nort-sur-Erdre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411018E2163

Ville de Nort-sur-Erdre · 44390

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

PA PANCARTE 3 NORT-SUR-ERDRE 44390

Date d'autorisation

06/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 185P

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/12/2018

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNort-sur-Erdre (44110)

Code postal44390

AdressePA PANCARTE 3 NORT-SUR-ERDRE 44390

ParcellesAV 185P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.