Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411017E2116
Ville de Nort-sur-Erdre · 44390
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LANDEBROC NORT-SUR-ERDRE 44390
Date d'autorisation
07/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XR 28
Superficie du terrain
638 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/11/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203723
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNort-sur-Erdre (44110)
Code postal44390
AdresseLANDEBROC NORT-SUR-ERDRE 44390
ParcellesXR 28
Superficie terrain638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.