Déclaration préalable de travaux n° DP 04411014Z2093 à Nort-sur-Erdre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411014Z2093

Ville de Nort-sur-Erdre · 44390

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AV DES FAUVETTES NORT-SUR-ERDRE 44390

Date d'autorisation

29/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 169

Superficie du terrain

8676 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/10/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNort-sur-Erdre (44110)

Code postal44390

AdresseAV DES FAUVETTES NORT-SUR-ERDRE 44390

ParcellesBD 169

Superficie terrain8676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.