Permis de construire n° PC 04411023E0012 à Nort-sur-Erdre

Permis de construire

N° PC 04411023E0012

Ville de Nort-sur-Erdre · 44390

Bénéficiaire

GAEC DE COUETZIC

Adresse du terrain

COUETZIC NORT-SUR-ERDRE 44390

Date d'autorisation

03/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 46 · ZM 47 · ZM 50

Superficie du terrain

98422 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE COUETZIC

SIRET43464535400011

SIREN434645354

Code postal44390

LocalitéNORT-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNort-sur-Erdre (44110)

Code postal44390

AdresseCOUETZIC NORT-SUR-ERDRE 44390

ParcellesZM 46 · ZM 47 · ZM 50

Superficie terrain98422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3569 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole avant3569 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.