Permis de construire
N° PC 04411017E1009
Ville de Nort-sur-Erdre · 44390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BREGEONNERIE NORT-SUR-ERDRE 44390
Date d'autorisation
13/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 47 · ZS 48 · ZS 49
Superficie du terrain
12016 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/02/2017

👤Demandeur

Code postal44390
LocalitéNORT SUR ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNort-sur-Erdre (44110)
Code postal44390
AdresseLA BREGEONNERIE NORT-SUR-ERDRE 44390
ParcellesZS 47 · ZS 48 · ZS 49
Superficie terrain12016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²
Surface agricole créée95 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.