Déclaration préalable de travaux n° DP 05440317N0009 à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05440317N0009

Ville de Norroy-lès-Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE AUX RENARDS NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

16/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 283

Superficie du terrain

278 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/02/2018

👤Demandeur

Code postal54700

LocalitéNORROY-LES-PONT-A-MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneNorroy-lès-Pont-à-Mousson (54403)

Code postal54700

AdresseIMPASSE AUX RENARDS NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAB 283

Superficie terrain278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant107 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.