Permis de construire n° PC 05440321N0004 à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

Permis de construire

N° PC 05440321N0004

Ville de Norroy-lès-Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

COMMUNE DE NORROY LES PONT A MOUSSON

Adresse du terrain

11 B RUE DE LA TAIE NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

14/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 382

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NORROY LES PONT A MOUSSON

SIREN215404039

Code postal54700

LocalitéNORROY-LES-PONT-A-MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneNorroy-lès-Pont-à-Mousson (54403)

Code postal54700

Adresse11 B RUE DE LA TAIE NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAB 382

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant278 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface publique avant278 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.