Permis de construire
N° PC 05440321N0004
Ville de Norroy-lès-Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
COMMUNE DE NORROY LES PONT A MOUSSON
Adresse du terrain
11 B RUE DE LA TAIE NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 382
Superficie du terrain
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NORROY LES PONT A MOUSSON
SIREN215404039
Code postal54700
LocalitéNORROY-LES-PONT-A-MOUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneNorroy-lès-Pont-à-Mousson (54403)
Code postal54700
Adresse11 B RUE DE LA TAIE NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAB 382
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant278 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface publique avant278 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.