Permis d'aménager n° PA 07039017P0001 à Noroy-le-Bourg

Permis d'aménager

N° PA 07039017P0001

Ville de Noroy-le-Bourg · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES REMPARTS NOROY-LE-BOURG 70000

Date d'autorisation

11/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 112

Superficie du terrain

3836 m²

← Toutes les autorisations à Noroy-le-Bourg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/12/2017

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéNOROY-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoroy-le-Bourg (70390)

Code postal70000

AdresseRUE DES REMPARTS NOROY-LE-BOURG 70000

ParcellesAB 112

Superficie terrain3836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.