Permis d'aménager n° PA 07039018P0001 à Noroy-le-Bourg

Permis d'aménager

N° PA 07039018P0001

Ville de Noroy-le-Bourg · 70000

Bénéficiaire

MOKA

Adresse du terrain

ROUTE DE VESOUL NOROY-LE-BOURG 70000

Date d'autorisation

19/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 37 · ZH 36

Superficie du terrain

7028 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/10/2018

Ouverture du chantier30/10/2018

Achèvement des travaux28/11/2018

👤Demandeur

DénominationMOKA

SIRET83946941800017

SIREN839469418

Code postal70000

LocalitéNOROY LE BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoroy-le-Bourg (70390)

Code postal70000

AdresseROUTE DE VESOUL NOROY-LE-BOURG 70000

ParcellesAB 37 · ZH 36

Superficie terrain7028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.