Permis d'aménager
N° PA 07039020C0001
Ville de Noroy-le-Bourg · 70000
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOROY LE BOURG
Adresse du terrain
RD 26 NOROY-LE-BOURG 70000
Date d'autorisation
31/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 94 · ZI 95
Superficie du terrain
16740 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation31/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOROY LE BOURG
SIREN217003904
Code postal70000
LocalitéNOROY LE BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoroy-le-Bourg (70390)
Code postal70000
AdresseRD 26 NOROY-LE-BOURG 70000
ParcellesZI 94 · ZI 95
Superficie terrain16740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.